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Conditions générales de vente
Préambule :
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société Motors Distribution et toute personne effectuant un achat sur le site www.motors-distribution-83.fr. L’internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur www.motors-distribution-83.fr.
CGV Motor’s Dristribution
Pour toute information ou réclamation relative à un achat en ligne, vous pouvez joindre notre service client :
par téléphone : 06 03 39 30 46
par email : contact@motors-distribution-83.fr
Par courrier : Motor’s Distribution, 33 impasse du Genièvre 83210 La Farlède
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, accessibles sur le site http://www.motors-distribution-83.fr
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site http://www.motors-distribution-83.fr. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur. Dernière mise à jour le 13/07/2022
ARTICLE 1 : COMMANDE
Comment passer une commande sur http://www.motors-distribution-83.fr?
Pour passer une commande :
– l’internaute remplit son panier de produits, choisit son mode de livraison et son mode de paiement
– l’internaute effectue sa demande de paiement,
– l’internaute reçoit enfin un e-mail de validation de commande de la part de Motor’s Distribution,
L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par http://www.motors-distribution-83.fr de la commande de l’internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.
Nos prix
Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros en TTC. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur http://www.motors-distribution-83.fr ne prennent pas en compte les frais de port ou le prix d’autres services optionnels, souscrits par l’internaute, qui restent en supplément. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’internaute sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Quels sont les moyens de paiement ?
L’internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire : Visa, Carte Bleue, Mastercard.
Motor’s Distribution garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le 3D secure et en faisant appel à une société spécialisée pour le traitement des paiements : Stripe.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, Motor’s Distribution enverra un e-mail d’expédition de la commande à l’internaute.
Preuve de la commande/paiement
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Motor’s Distribution et l’internaute. Conformément à la réglementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L’internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.
En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible,http://www.motors-distribution-83.fr se réserve le droit d’annuler la commande sous réserve de prévenir l’Internaute.
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, Motor’s Distribution informera alors l’internaute de ce délai supplémentaire. L’ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l’ensemble des produits de cette commande seront disponibles, sauf si l’internaute décide de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. L’internaute ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande pour les deux livraisons.
L’internaute peut également choisir l’annulation partielle de sa commande si les produits concernés sont indisponibles ou l’annulation totale de sa commande. Dans les deux cas, ces annulations seront possibles sous réserve d’en informer au préalable le Service Client.
PRIX
Tous les prix publics T.T.C. sont arrondis et donnés à titre indicatif. Seuls les prix H.T. servent à l’établissement des factures. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs sans avertissement préalable, en fonction du coût des matières premières, des taux de change et des prix de revient ou d’éventuelles erreurs de saisie dans notre site.
ARTICLE 3 : LIVRAISON
Où livre-t-on ?
Les produits ne sont livrables uniquement pour les pays disponibles dans le formulaire adresse de livraison. Les produits sont livrables à l’adresse de livraison que l’internaute aura renseignée sur sa commande.
Quels sont les délais de livraison ?
Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par l’internaute de l’e-mail de confirmation de commande envoyé par Motor’s Distribution. Le délai de réception peut être plus court que le délai annoncé.
Réception des colis
Concernant la réception des colis,Motor’s Distribution recommande à l’internaute de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l’internaute :
– devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l’état du colis justifiant son refus
– devra faire consigner ces réserves par le transporteur
– disposera d’un délai de 3 jours calendaires pour le signaler Motor’s Distribution
ARTICLE 4 : ECHANGE ET RETOUR DE PRODUIT
Conditions d’échange
L’internaute dispose d’un délai de 7 jours pour faire échanger un produit qui ne lui convient pas. Cet échange se fait à la charge de l’internaute.
Comment échanger mon produit ou exercer mon droit de rétractation ?
Dans chacun de ces cas, l’internaute doit contacter le service client (via le site internet sur la page “Contact” ou par téléphone au 00 00 00 00 00) afin d’obtenir un numéro de retour permettant de qualifier le motif du retour. L’internaute devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour. L’internaute est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Motor’s Distribution ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l’internaute. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé.
Comment et quand suis-je remboursé, dans le cas où j’exerce mon droit de rétractation ?
Le remboursement a lieu dans les 15 jours suivant la date de réception totale des produits par Motor’s Distribution et au plus tard dans les 30 jours.
Que se passe-t-il si mon produit est défectueux à l’utilisation ou ne correspond pas à ma commande ?
Produit défectueux du fait du transporteur Reportez-vous à l’article 3 Livraison, « Réception des colis ».
Produit non conforme à la commande
Si l’article réceptionné, ne correspond pas au produit commandé par l’internaute (modèle, taille, coloris ou références erronés), ce dernier dispose alors d’un délai de 7 jours à réception du colis pour faire une demande de retour .
ARTICLE 5 : GARANTIES / SAV
Les produits achetés sur le site International Boat Spares donnent droit a la garantie commerciale du fabricant du ou des produits concernés suivant les conditions de celui-ci. Toute demande devra être formulée par mail à contact@motors-distribution-83.fr
Le fabricant peut demander tout élément (pièce, facture etc) lui permettant de valider ou non la demande de garantie (frais de port à la charge du client).
La garantie ne couvre ni les frais de montage, démontage et déplacement, ni les pannes consécutives à une mauvaise utilisation, une utilisation compétition, ou les effets d’une intervention non autorisée. La garantie ne couvre pas d’éventuels frais de perte d’exploitation ou d’usage.
L’acheteur bénéficie également de la garantie légale de conformité et de vice cachés dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
Le client est expressément informé que la société Motor’s Distribution n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre de son site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative a la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.
Motor’s Distribution ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation, installation ou mise en œuvre des produits vendus sur le Site.
ARTICLE 7 : RESERVE DE PROPRIETE
Motor’s Distribution conserve la pleine propriété des articles achetés par l’internaute jusqu’à ce que l’internaute ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
ARTICLE 8 : INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour Motor’s Distribution de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cadre d’un contrat de vente de professionnel à professionnel, tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.